Consultation Publique - Régularisation de l'avis de l'Autorité Environnementale - Audunois Nord

Depuis plusieurs années, la SODEGER Haut Lorraine, société d’économie mixte regroupant collectivités locales et ENGIE GREEN , filiale à 100% du groupe ENGIE, développe le parc éolien «AUDUNOIS NORD » sur la commune de Bréhain-la-Ville (54190).
Composé de 7 éoliennes et d’un poste de livraison, le projet a fait l’objet d’autorisations administratives (permis de construire et autorisation d’exploiter le parc éolien pris le 9 octobre 2014 ay titre de la réglementation sur les installation classés).
Suite à un recours de tiers, le Tribunal administratif de Nancy a par jugement du 29 juillet 2016 annulé l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Par un arrêt du 14 décembre 2017 la CAA de Nancy, a rejeté l’appel du porteur de projet. Par une décision du 7 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du TA confirmé par la CAA et a renvoyé l’affaire devant cette dernière.
Suite à l’arrêt n° 19NC01845 et 19NC01846 rendu par la Cour Administrative de Nancy le 25 novembre 2021, une procédure de régularisation de l’avis de l’Autorité environnementale est lancée, ce qui implique la consultation de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). L’ensemble des autres moyens soulevés ont été écartés par ce même arrêt.
Cette consultation s’effectue à travers une mise à jour des circonstances de fait, permettant au porteur de projet de mettre en lumière les éventuels changements survenus entre le premier avis rendu (2014) du dossier et 2021. La MRAE est l’organe en charge de l’évaluation de l’impact des projets sur l’environnement. Elle exprime en février 2022 un nouvel avis sur le projet, comme demandé par la procédure.
Aujourd’hui, le public est de nouveau consulté, sur la base de cet avis qui prend en compte les éventuels changements significatifs de circonstances de fait intervenus depuis l’avis initial de l’autorité environnementale du 15 janvier 2014.