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enquête publique sur le projet de révision de la charte du Parc naturel régional de Chartreuse

enquête publique sur le projet de révision de la charte du Parc naturel régional de Chartreuse

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 74 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional de Chartreuse (départements de l’Isère et de la Savoie) du 21 septembre au 25 octobre 2020.
Cette enquête porte sur la révision de la Charte dans le cadre du renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 27 février 2020.
Les citoyens sont invités à s’exprimer sur ce registre dématérialisé, disponible pendant toute la durée de l’enquête publique, y compris après avoir rencontré les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement des contributions.

Des registres papier sont également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 7 lieux de permanence où les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.

À l’issue des consultations prévues par le Code de l’environnement, le projet de Charte du Parc naturel régional de Chartreuse révisé, sera adopté par décret. Il portera renouvellement du classement pour une durée de quinze ans.

 
 
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