PERMIS D’AMENAGER – PROJET DE LOTISSEMENT SUR LE SITE DE L'ANCIENNE MENUISERIE FEMO-GEISSERT A SESSENHEIM

Le présent projet d’aménagement, soumis à Etude d’Impact conformément à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, est soumis à enquête publique par le Maire en application de l’article R.423-57 du code de l’urbanisme. La demande de permis d’aménager a été déposée en mairie le 9 avril 2021.L’étude d’impact est une des pièces qui composent ce dossier.

Le projet d’un lotissement d’habitation dénommé « Les Jardins de Goethe » sur le site de la friche industrielle Femo-Geissert à SESSENHEIM constitue la seconde tranche d’un projet d’aménagement global du site. Il vise à permettre la réalisation, sur une superficie de près de 4,3 ha, de 78 lots destinés à la construction de maisons individuelles, maisons individuelles denses, maisons jumelées et de collectifs.

L’opération d’aménagement globale du lotissement occupe environ 10,3 ha et repose sur une ancienne menuiserie industrielle ayant fait l’objet de pollution (friche Femo-Geissert, 7,3 ha) et en partie sur des terres agricoles destinées à l’urbanisation (3 ha).

L’enquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 23 août 2021 à 10h au vendredi 24 septembre 2021 à 17h.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de SESSENHEIM et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Mairie de SESSENHEIM :
 Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
 Mercredi : Fermé
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 11h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
 Lundi 23 août 2021 de 10h00 à 12h00
 Mardi 31 août 2021 de 14h00 à 17h00
 Jeudi 09 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
 Samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 11h00
 Vendredi 24 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de SESSENHEIM au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la mairie de SESSENHEIM avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de SESSENHEIM pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.