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Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyers-Saint-Martin

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyers-Saint-Martin

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal de la commune de Noyers Saint Martin, en date du 6 novembre 2014.
La commune de Noyers Saint Martin ne disposait pas de document d’urbanisme et par cette décision, le conseil municipal a souhaité répondre aux spécificités de son territoire.

Ce projet fut conduit dans un premier temps sous l’autorité de la Commune, puis sous l’autorité de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde après le transfert de la compétence « PLU »à l’intercommunalité (arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 transférant la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye, puis arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 décidant al création du 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde, issue de la fusion de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de Communes de Crèvecœur le Grand).

Noyers Saint Martin est une commune de 804 habitants (population légale 2015, entrée en vigueur au 01/01/2018). La commune se situe au centre-nord du département de l’Oise. Appartenant à l’arrondissement de Beauvais, la commune est implantée à une vingtaine de kilomètres de la ville Préfecture.

En élaborant un P.L.U., la commune souhaite définir sa politique d’aménagement en accord avec un développement démographique et urbain à la fois mesuré et cohérent tout en conservant un cadre de vie agréable.
Les études du Plan Local d’Urbanisme relatives à l’élaboration de ce dernier ont été menées par le Bureau d’Etudes URBA-SERVICES, basé à Beauvais.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (CCOP) a prescrit une enquête publique pour le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noyers Saint Martin par arrêté en date du 26 juillet 2019.

Le projet est soumis pour avis à la population, par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par Monsieur Daniel MORTELECQ, Commissaire-enquêteur, nommée par le Tribunal Administratif d’Amiens, qui est chargé de proposer un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Noyers Saint Martin.

 
 
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