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Projet minier de Novacarb sur la concession saline de Lenoncourt

Projet minier de Novacarb sur la concession saline de Lenoncourt

La société Novacarb sollicite une demande d'autorisation d’ouverture de travaux miniers dans la concession de mines de sel de sodium de Lenoncourt en vue de poursuivre, d’une part, l’exploitation du « réseau maillé central » et du « panneau ouest » actuel, dont l’autorisation arrive à échéance le 31 décembre 2019, et d’ouvrir, d’autre part, un nouveau panneau d’exploitation situé en partie est de la concession.

Cette demande, qui comprend les travaux d’exploitation du gisement salifère, le défrichement de zones boisées et la création d’une canalisation de transport de stériles miniers, nécessite l’obtention préalable de trois autorisations administratives distinctes :
• autorisation d’ouverture de travaux miniers, au titre du code minier ;
• autorisation de défrichement, au titre du code forestier ;
• autorisation de construire et d’exploiter les canalisations de transports de matières dangereuses, au titre du code de l’environnement.

La réalisation du projet étant soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques, il est procédé à une enquête publique unique en application de l’article L.123-6 du code de l’environnement sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Varangéville et Ville-en-Vermois, situées dans le département de Meurthe-et-Moselle.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 31/05/2019 08:30
au 12/07/2019 18:00.