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Commune de Niergnies - Plan local d'urbanisme - Modification n° 1
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

1 observation(s) déposée(s)
 
1

Observation-test du commissaire-enquêteur
Remarque concernant la mention en tête du formulaire + impossibilité de faire un copier-coller dans le formulaire

Suite...

dep59.pdf

Déposée le 18/06/2018 10:56:58

Par François Scherpereel

 
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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
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