logo
Commune de Niergnies - Plan local d'urbanisme - Modification n° 1
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-30/04-1 en date du 17 Mai 2018
de Mme Marjorie GOSSELET, maire
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. François SCHERPEREEL

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Nord (59) :

NIERGNIESpermanence
Mairie
Grande Rue
59400 NIERGNIES

Permanence(s) :
- Lundi 18 Juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 7 Juillet 2018 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 20 Juillet 2018 de 9h00 à 12h00.

 

Haut de page
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.