Enquête publique unique Projet d'aménagement Naturaparc

Le projet de création de NaturaParc se situe au sud de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, dans le département du Vaucluse, à une dizaine de kilomètres au nord-est d’Avignon, en extension de la zone d’activités du Plan existante.

L’aménagement porte sur 26ha dont 18ha cessibles.

Le projet s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon pour développer la zone d’Intérêt Stratégique du Plan à Entraigues-sur-la-Sorgue.

La présente procédure s’inscrit dans une procédure plus vaste.

- Le Grand Avignon porte la maîtrise foncière et la mise en compatibilité du PLU à travers le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU d’Entraigues-sur-la Sorgue et enquête parcellaire. Cette procédure ayant aboutie par arrêté du 26 avril 2023, déclarant d’utilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du PLU et cessibilité des emprises.
- GSE porte les autres autorisations au titre du Code l’Environnement et de l’Urbanisme à savoir :
● Dossier d’autorisation environnementale unique ;
● Permis d’aménager.

L’enquête publique unique porte sur le Dossier d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager.

La présente enquête est régie par les articles L 123-1 à L123-18 et R.123-1 et suivants du Code de l’environnement.

Dans ce cadre, l’enquête publique unique est composée d’un dossier de demande d’autorisation environnementale unique (AEU) et d’un dossier de permis d’aménager (PA), conformément aux dispositions de l’article L181-10 du Code de l’environnement.

Le dossier d’enquête est composé des pièces suivantes :
 La notice explicative
 Le sommaire de chaque dossier (PA+AEU)
 Un guide de lecture
 Les pièces du Permis d’Aménager
 Les pièces de l’AEU
 Des pièces communes aux 2 dossiers : Etude d’impact et ses annexes, dossier de demande de dérogation espèces protégées.