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SAS Mont Blanc : Augmentation de la production de gourdes de crèmes dessert à Sainte Mère Eglise (commune déléguée Chef du Pont)
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 19 janvier 2018
de M. Fabrice ROSAY
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Gérard PASQUETTE

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Manche (50) :

Mairie de Chef du Pontpermanence
8 rue de la Libération
50480 CHEF DU PONT

Permanence(s) :
- jeudi 22 février 2018 de 14h45 à 17h45
- vendredi 9 mars 2018 de 14h45 à 17h45
Mairie de Sainte Mère Eglisepermanence
6 rue du Cap de Laine
50480 SAINTE MERE EGLISE

Permanence(s) :
- mardi 13 février 2018 de 9h à 12h
- samedi 3 mars 2018 de 9h à 12h
- vendredi 16 mars 2018 de 15h à 18h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.