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PLAN LOCAL D'URBANISME - MARLENHEIM : MODIFICATIONS N° 1 et N° 2

PLAN LOCAL D'URBANISME - MARLENHEIM : MODIFICATIONS N° 1 et N° 2

Selon arrêté municipal du 11 décembre 2018, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modifications n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 7 janvier 2019 à 09h00 au mercredi 6 février 2019 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
En ce qui concerne la modification n°1 du PLU :
- Ajustements et compléments de rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation : OAP Numéro 1 (zone IAU située au Nord-Est) et OAP Numéro 3 (zone IAU située au Sud-Ouest) ;
- ajustements de rédaction de l’article 7 des zones UA, UB, UC et 1AU.

En ce qui concerne la modification n°2 du PLU :
- complément aux documents règlementaires pour l’activité hôtelière (création d’une disposition graphique et complément de rédaction des articles 1 et 2 des zones UA et UC).


Le siège de l’enquête est la mairie de Marlenheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

- Lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00
- Jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Jeudi 17 janvier 2019 de 14h00 à 18H00
- Samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12H00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet du prestataire Legalcom, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modifplu-marlenheim.
Monsieur Richard WAGNER, Commissaire Général des Armées en 2e section, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Lundi 7 janvier 2019 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 17 janvier 2019 de 15h00 à 18h00
- Samedi 26 janvier 2019 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 1er février 2019 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 6 février 2019 de 9h00 à 12h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 Place du Maréchal Leclerc à 67520 MARLENHEIM,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modifplu-marlenheim@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique unique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modifplu-marlenheim

L’autorité responsable des projets de modifications n°1 et n°2 du PLU est la commune de Marlenheim représentée par son Maire Monsieur Marcel LUTTMANN et dont le siège administratif est situé 1 Place du Maréchal Leclerc à 67520 MARLENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 07/01/2019 09:00
au 06/02/2019 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

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    Heures

  • 00

    Minutes

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    Secondes