Modification n°2021-2

Dans le cadre de la redéfinition d’un Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) au « Val Joyeux » pour le développement d’un équipement collectif, il est apparu nécessaire de procéder à la modification n°2021-2 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification n°2021-3 du Plan Local d’Urbanisme a été requise pour la mise en œuvre des motifs suivants :
• Redéfinir réglementairement la constructibilité dans les secteurs UD et 1AU pour toutes les destinations (recul, emprise, hauteur,…) ;
• Redéfinir réglementairement les règles de prospect et de hauteur dans le secteur UB et son sous-secteur UBt ;
• Préciser réglementairement l’interprétation des règles de hauteur (acrotère, égout de toiture, faîtage,…) dans toutes les zones U et 1AU ;
• Redéfinir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant une zone de type 1AU.

Afin de respecter la législation en vigueur, une enquête publique conjointe portant sur les modifications n°2021-2 et 2021-3 du P.L.U. se déroulera du 1er septembre 2021 à 8h00 au 1er octobre 2021 à 17h00.