Modification N°1 du PLU de Cosnes et Romain

La commune de Cosnes-et-Romain a engagé une procédure de modification de son PLU avec comme objectifs :

Règlement graphique
- Reclasser les terrains de la zone 1AU « Devant Vaux » en zone UB ;
- Modifier la zone 1AU rue des Alpes afin d’y intégrer l’extension du cimetière ;
- Créer un secteur UE et modifier le secteur Nv rue des Alpes pour la réalisation l’extension du cimetière ;
- Créer un secteur UBj sur les parcelles AE42, AE43, AE44 ;
- Mettre en place un emplacement réservé rue de Picardie et classer en secteur Ne les terrains concernés (espace de stationnement) ;
- Mettre en place un emplacement réservé rue d’Alsace sur les parcelles AE189 et AE190 (espace de stationnement) ;
- Mettre en place un emplacement réservé rue de Gascogne sur la parcelle AB254 (amélioration de la visibilité au carrefour) ;
- Mettre en place une zone 1AU sur la parcelle AO139 ;
- Créer un nouveau secteur Nv sur la parcelle AO33 ;
- Créer un secteur Nv2 avec limitation à 4m2 de l’emprise des abris de jardin ;
- Revoir la limite entre la zone UB et la zone A rue de Lorraine ;
- Créer un secteur UBe afin d’intégrer le projet de lotissement rue Robert Schuman ;
- Relasser une partie de la parcelle AB158 en zone UA (actuellement en secteur UAj) ;
- Créer un secteur Ah sur la parcelle AH251 afin d’y autoriser les travaux de finalisation, de réfection et de rénovation de la construction en cours de réalisation ;
- Mettre en place un emplacement réservé sur la parcelle AH251 (espace de stationnement) ;
- Rectifier une erreur matérielle et placer la parcelle AB539 en zone UB ;
- Inscrire le bâti de la parcelle AB694 en élément remarquable du patrimoine à protéger ;
- Mettre en place un emplacement réservé au bout de la rue du Quercy (aire de retournement) ;
- Reclasser les parcelles D778, D409, D1091 en zone A (actuellement en zone UX) ;
- Inscrire les parcelles D515, D514, D513 et D512 en Espaces Boisés Classés ;
- Mettre en place un emplacement réservé rue de Lorraine sur la parcelle AC213 (espace de stationnement + réserve à incendie) ;
- Mettre en place un emplacement réservé rue de Lorraine sur la parcelle AC12 (espace de stationnement) ;
- Modification du périmètre du secteur UAj sur la parcelle AB158 au profit de la zone UA.


Règlement écrit
- Modifier les dispositions relatives au stationnement en zone UA ;
- Modifier les dispositions relatives à la qualité urbaine et architecturale des constructions en secteur UA (façades) ;
- Modifier les dispositions relatives à l’implantation des constructions en zone UA, UB et 1AU) ;
- Modifier les dispositions relatives à la hauteur des constructions en zone UB ;
- Modifier les dispositions relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis en zone UB ;
- Modifier les dispositions relatives aux accès et voiries en zone UA ;
- Modifier les dispositions relatives à la qualité urbaine et architecturale des constructions en zone UX ;
- Créer un secteur Ube destiné à la réalisation d’une opération à vocation d’habitat ;
- Créer un secteur Ah réservé à une construction à usage d’habitat en cours de réalisation ;
- Créer un secteur Nv2 de protection des jardins et vergers.

OAP
- Modifier l’OAP rue des Alpes afin d’y intégrer l’extension du cimetière ;
- Réaliser une OAP sur la parcelle AO139 suite à la création d’une nouvelle zone 1AU.

Le président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur M. Antoine CAPUTO, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à compter du mardi 31 janvier 2023 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 février 2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 16 jours.

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Cosnes-et-Romain, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ( lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h),

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites :
- Sur les registres papiers mentionnés ci-dessus.
- Via le présent registre dématérialisé.
https://www.registredemat.fr/modification1plucosnesetromain
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Cosnes-et-Romain 2 rue de Bourgogne 54400 Cosnes-et-Romain.
Le commissaire enquêteur assurera en outre trois permanences en mairie de Cosnes-et-Romain, pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public :

- mardi 31/01 de 9h à 12h
- samedi 11/02 de 9h à 12h
- mercredi 15/02 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Cosnes-et-Romain , ainsi que sur son site internet, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification1plucosnesetromain