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Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs

Modification n°1 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et environs

Par arrêté municipal du 21/10/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 29 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
 Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone IIAU à Wintershouse,
 Création de zones agricoles constructibles Ac à Dauendorf et Wintershouse,
 Création ou modification d’emplacements réservés à Uhlwiller, Morschwiller et Dauendorf,
 Autres adaptations ponctuelles du zonage à Dauendorf, Wintershouse et Schweighouse-sur-Moder,
 Modifications du règlement des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ux, IAU et Aa.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur DEJEANT, Hydrogéologue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse. Il sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir :
Communauté d’Agglomération de Haguenau :
 Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mairie de Morschwiller :
 Mardi de 15h00 à 18h00
 Vendredi de 9h00 à 12h00

Mairie de Schweighouse-sur-Moder :
 Lundi de 10h00 à 12h00
 Mardi de 13h30 à 16h00
 Mercredi de 9h00 à 12h00
 Jeudi de 13h30 à 16h00
 Vendredi de 9h00 à 12h00
 Samedi de 9h00 à 11h00

Mairie de Wintershouse :
 Mardi de 14h00 à 20h00
 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté d’Agglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification1-plui-schweighouse

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, aux jours et aux horaires suivants:
 Lundi 29 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 - salle 22 de l’Hôtel de Ville - 1 Place Charles de Gaulle - 67500 HAGUENAU,
 Mardi 7 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 – Mairie de Morschwiller,
 Samedi 11 décembre 2021 de 9h00 à 11h00 – Mairie de Schweighouse-sur-Moder,
 Vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Wintershouse.

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
 soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse,
 soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg – 67500 HAGUENAU,
 soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modification1-plui-schweighouse@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
 soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté d’Agglomération, ainsi que dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs est la Communauté d’Agglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg – 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 29/11/2021 09:00
au 17/12/2021 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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