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Enquête publique conjointe sur le projet de 1ère modification ainsi que sur le projet de révision allégée du PLU de Richemont

Enquête publique conjointe sur le projet de 1ère modification ainsi que sur le projet de révision allégée du PLU de Richemont

L’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Richemont a été approuvée le 24 juin 1980. Une première révision générale du POS a été approuvée le 07 octobre 1983. Une seconde révision générale du POS valant transformation en Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 10 septembre 2009. Une première révision générale du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 24 mars 2016 et un arrêté de mise à jour du PLU a été pris le 05 octobre 2018.
Le présent dossier est soumis à une enquête publique conjointe portant sur la modification du PLU et la révision allégée du PLU, toutes deux prescrites par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2019.

La procédure de modification a été engagée par la Commune de Richemont pour faire évoluer son PLU dans l’objectif, d’une part de débloquer les projets d’évolution du bâti existant en zones agricole et naturelle, d’autre part d’harmoniser certaines prescriptions entre les différentes zones du règlement. Ensuite, cette première modification du PLU vise également d’autres modifications sur les règlements écrit et graphique qui relèvent de logiques de mises à jour. Enfin, la présente modification doit permettre l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone à urbaniser, dans le but d’atteindre l’objectif démographique du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Par la même occasion l’échéancier de réalisation des zones à urbaniser est revu, selon les précisions apportées par les Orientations Programmées d’Aménagement (OAP).

Conjointement, la commune de Richemont a souhaité mener la révision allégée de son PLU afin d’en adapter le zonage réglementaire à la réalité du terrain pour ce qui concerne les projets d’exploitation de carrières. Le choix effectué en la matière porte sur une modification des surfaces exploitables, de manière mesurée, notamment pour préserver les corridors écologiques existants et maintenir une distance suffisante entre les futurs aménagements et les habitations existantes.

Ce registre d’enquête numérique permet au public de prendre connaissance du dossier de PLU et de faire part de ses observations. Un dossier papier est également consultable en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le dossier est accompagné d’un registre d’enquête papier.

M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, aux dates et horaires suivants :

- Mercredi 23 septembre de 14h30 à 16h30,
- Mercredi 30 septembre de 9h30 à 11h30,
- Vendredi 23 octobre de 15h à 17h.

 
 
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