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Projet de modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Coeur d'agglomération de Nancy

Projet de modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Coeur d'agglomération de Nancy

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d’agglomération de Nancy, projet conduit par l’État représenté par la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est et l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle ainsi que la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy.
L’enquête publique se déroule du lundi 20 juin à 8h30 au mercredi
13 juillet 2022 à 17h00, soit 24 jours consécutifs.

Les objectifs de la modification du PSMV, tenant lieu de plan local d’urbanisme sur son périmètre, portent principalement sur :

– une clarification des règles applicables à l’instruction des autorisations de travaux sur monuments historiques au regard de la législation du code du patrimoine ;
– une intégration de dispositions en faveur de la mixité sociale ;
– une adaptation de la réglementation du stationnement automobile pour les opérations de réhabilitation ;
– l’ajout de dérogations concernant la préservation des structures intérieures concernant les bâtiments de type B, en raison de l’intérêt attaché au programme, ou en raison de l’état des structures ;
– des modifications ponctuelles améliorant des règles portant sur l'usage des combles, l’installation de terrasses, sur les menuiseries et l’évolution d’une partie d’immeubles ;
– des corrections matérielles et une mise à jour des annexes pour intégrer le périmètre de sauvegarde et de droit de préemption commercial.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 20/06/2022 08:30
au 13/07/2022 17:00.


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