
Modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois
L’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a engagé le 17 janvier 2022 une procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois.
Le projet de modification n°4 porte sur trois axes principaux :
Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle,
Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’insertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat,
Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir.
Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants :
Modification d’une orientation d’aménagement et de programmation,
Modification des prescriptions du règlement, notamment l’article 11 et 13,
Modification des annexes du règlement,
Modification du zonage règlementaire.
Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, l’enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 afin de permettre à la population de déposer ses observations et propositions.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu aux services techniques et de l’urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois comme suit :
- Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).