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Modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois

Modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois

L’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a engagé le 17 janvier 2022 une procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois.
Le projet de modification n°4 porte sur trois axes principaux :
 Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle,
 Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’insertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat,
 Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir.

Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants :
 Modification d’une orientation d’aménagement et de programmation,
 Modification des prescriptions du règlement, notamment l’article 11 et 13,
 Modification des annexes du règlement,
 Modification du zonage règlementaire.

Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, l’enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 afin de permettre à la population de déposer ses observations et propositions.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu aux services techniques et de l’urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois comme suit :
- Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

 
 
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