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Modification n°2 du PLU de la commune de Colombier Saugnieu

Modification n°2 du PLU de la commune de Colombier Saugnieu

Les caractéristiques principales de la modification n°2 du PLU sont les suivantes :
 la mise à jour de cinq orientations d’aménagement et de programmation sur le secteur de Colombier, au regard soit de la réalisation de l’OAP n° 1 « La Poste », soit de l’avancement des études sur les OAP n° 2 « Chemin de Plambois », n° 3 « Chemin du Grand Frêne », n°11 « Entrée Sud-Est de la ZA » et n° 12 « Route du Dauphiné », mais aussi sur un secteur de Montcul pour l’OAP n° 8 « Les Rivoisières »,
 des évolutions ponctuelles ou précisions du règlement écrit liées aux évolutions législatives et à la pratique du document,
 des évolutions des documents graphiques en lien avec les points précédents d’évolutions des OAP, mais également de mise à jour des emplacements réservés, de prise en compte de l’arrêté interpréfectoral du 19 août 2021, déclarant d’utilité publique le captage du puits de Reculon et de la suppression du secteur d’attente de projet sur le secteur de Colombier notamment.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juin 2022 à 9h00 au samedi 2 juillet 2022 à 11h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 juillet 2022 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du maire n°2022-055 en date du 2 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000029 /69 en date du 23 mars 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur
Monsieur Régis MAIRE

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.