ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE

ATTENTION DOSSIER COMPLETE LE 2 OCTOBRE 2023 ET ENQUETE PUBLIQUE PROLONGEE JUSQU’AU 26 OCTOBRE 2023.

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de La Rochelle.

Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier et d’harmoniser certaines dispositions règlementaires de la Zone de Patrimoine Naturel (ZPN). Cela afin de préciser la règle et de supprimer l’incohérence d’écriture constatée.

Cette enquête publique se déroule en mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle), ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (accueil de l’urbanisme).

Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonger de 15 jours, l’enquête publique ouverte par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 28 août 2023, pour une durée de 17 jours, du lundi 25 septembre 2023 à 9h et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 à 17h30, soit jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 à 17H30.

L’enquête publique est prolongée afin de laisser au public le temps nécessaire à l’examen des éléments complémentaires ajoutés au dossier d’enquête publique le 2 octobre 2023 à la demande du commissaire enquêteur.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 octobre 2023 à 17h30 précises.

Une permanence supplémentaire aura lieu le JEUDI 26 OCTOBRE 2023 DE 14H30 A 17H30