ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de La Rochelle.

Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier et d’harmoniser certaines dispositions règlementaires de la Zone de Patrimoine Naturel (ZPN). Cela afin de préciser la règle et de supprimer l’incohérence d’écriture constatée.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle), ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (accueil de l’urbanisme) du 25 septembre à 9H au 11 octobre 2023 A 17H30.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 octobre 2023 à 17h30 précises.