MODIFICATION N°1 du PLU de ST MARTIN DE CRAU

SAINT MARTIN DE CRAU - MODIFICATION N°1 DU PLU

L’enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du PLU est organisée du vendredi 13 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023 inclus, suite à la délibération de lancement n°75/22 du Conseil municipal du 20 septembre 2022.

L’objectif principal de la procédure de modification est de permettre l’élargissement de l’avenue de la Méditerranée. Il s’agira aussi d’autoriser un changement de destination partiel du Mas de Pernes, l’intégration d’évolutions règlementaires, de modifier, ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’améliorer la clarté et l’applicabilité du règlement, de mettre à jour des annexes et d’apporter des correctifs.
La Commune a soumis le dossier à l’avis de l’autorité environnementale. La Commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPAC) ont également été consultés.

Le projet de modification n°1 du PLU a été élaboré par le Pôle Aménagement situé au Centre Technique Municipal (CTM), accompagné par le bureau d’étude VERDI. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Aude CARTIER, responsable du Pôle Aménagement au CTM, 37 avenue de Plaisance.

L'enquête publique permettra d’informer les administrés et de recueillir leurs observations.
Didier Schmidt, en sa qualité de commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra le public au Pôle Aménagement les :
- Le vendredi 13 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- Le jeudi 19 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- Le lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Le Mardi 31 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- Le Mercredi 08 novembre 2023 de 14h00 à 17h00

Suite à cette enquête, les prochaines étapes seront la remise du rapport par le commissaire enquêteur et l’approbation du projet en Conseil Municipal, avec les éventuelles modifications issues de la consultation des PPAC et de l’enquête publique.