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Modification n°1 du PLUi du Pays des Abers

Modification n°1 du PLUi du Pays des Abers

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Il s’agit d’un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, depuis le 13 mars 2020, couvre l’ensemble des 13 communes, membres du Pays des Abers. Il trace les grandes orientations de l’aménagement au travers d’un projet de territoire partagé et détermine les règles d’utilisation et d’occupation de chaque parcelle (droit à construire).

Pourquoi une modification du PLUi ?

Un PLUi est un document perpétuellement questionné, entre autres, par les demandes d’autorisations d’urbanisme et les projets opérationnels. Des évolutions sont souvent nécessaires pour prendre en compte un nouveau contexte règlementaire, adapter une disposition d’urbanisme ou encore ouvrir à l’urbanisation un secteur.

Afin de faire évoluer son document d’urbanisme, le Pays des Abers a donc décidé d’engager une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La modification du PLUi va permettre de prendre en compte dans le document d’urbanisme l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire du Pays des Abers et de procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document.

La procédure de modification n°1 du PLUi engagée portent sur les principaux points suivants :

 l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AUh dites de la vallée verte 1 et 2 à Kersaint Plabennec et de Kervigorn à Landéda en lien avec les projets d’aménagement en cours ;
 des modifications de zonage et de dispositions réglementaires résultant de corrections et ajustements ponctuels ;
 des ajustements d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de faciliter l’aménagement de quelques secteurs faisant l’objet de projets opérationnels :
1. Secteur 1AUh (habitat) du Gwelmeur à Plouguerneau (OAP n°2)
2. Secteur 1AUh (habitat) de Reun Izella à Plouguerneau (OAP n°11)
3. Secteur 1AUh (habitat) de Morgan à Saint-Pabu (OAP n°13)
4. Secteur 1AUh (habitat) du Faubourg à Plouguin (OAP n°7)
5. Secteur 1AUE (activités économiques) de Ker Heol à Plouguin (OAP n°9)
6. Secteur 1AUEc (activités économiques) de Kerlouis à Lannilis (OAP n°11)
 l’intégration des études de zonage d’assainissement manquantes sur 5 communes (Landéda, Kersaint-Plabennec, Plouvien, Loc-Brévalaire, Le Drennec) en annexes du PLUi;

Comment participer à l’enquête publique de la modification n°1 du PLUi?

Après les phases de concertation avec la population et de notification du projet de modification du PLUi aux Personnes Publique Associées, l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays des Abers est organisée pendant une durée de 32 jours, du 21 février 2022 à 09h00 au 24 mars 2022 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique est disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée l’enquête publique sur le site internet suivant : http://www.registredemat.fr/modif-plui-pays-des-abers

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur registre papier ou numérique, par courrier ou par mail (modif-plui-pays-des-abers@registredemat.fr) pendant toute la durée de l’enquête. Des permanences sont aussi organisées dans cinq communes du territoire : à Plabennec (hôtel de communauté, siège de la communauté de communes et de l’enquête publique) et dans les mairies de Kersaint-Plabennec, Landéda, Lannilis et Plouguerneau.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLUi, éventuellement adapté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

 
 
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