Modification n°1 du PLU de Pégomas

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pégomas a été approuvé en conseil municipal du 31 mars 2019 et mis à jour le 7 juin 2019.
La présente enquête publique porte sur la modification n°1, qui a pour objet l’ajustement des règlements écrits et graphiques, en vue de :
 Mettre en cohérence le PLU avec le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) en révision,
 Corriger des erreurs matérielles sur les règlements écrit et graphique,
 Modifier la liste des emplacements réservés,
 Modifier les OAP sectorielles,

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Pégomas (169 avenue de Grasse – 06580 PEGOMAS) du 22 novembre au 21 décembre 2021, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique : n°197/2021 du 25 octobre 2021
Référence du Tribunal Administratif de Nice : E21000041-06
Commissaire Enquêteur : M. Jean-Loup DESTOMBES


Vous pouvez consulter les documents faire part de vos observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-pegomas
ou envoyer un mail à : modif-plu-pegomas@registredemat.fr