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Modification n°1 PLU MOTHERN

Modification n°1 PLU MOTHERN

Par arrêté municipal du 09/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 18h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- La mise à jour du fond cadastral et de la zone IAUH/Uc sur les plans de règlement,
- La modification des articles 2-A, 2-N, 2-U, 2-IAUX, 4-A, 4-N, 4-U, 4-AU, 6-U, 7-U, 11-U, 12-U, 12-AU et 14-U afin de tenir compte de la règlementation actuelle, du SCOT de la Bande Rhénane Nord et simplifier les règles pour l’instruction des demandes d’autorisation.
- La création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées lié à l’activité de Motocross.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur MIGEOT, Hydrogéologue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- le lundi 4 novembre 2019 à partir de 9h00
- le vendredi 15 novembre 2019 jusqu’à 20h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Mothern, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-mothern


Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- vendredi 15 novembre 2019 de 17h00 à 20h00
- vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à 18h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 17 rue de la Mairie - 67470 MOTHERN,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-mothern@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Mothern représentée par son Maire, Madame Marie-Bernadette BUTZERIN, et dont le siège administratif est situé à 17 rue de la Mairie - 67470 MOTHERN. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/11/2019 09:00
au 22/11/2019 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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    Jours

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    Heures

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    Minutes

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