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MODIFICATION N° 1 DU PLU DE BOERSCH

MODIFICATION N° 1 DU PLU DE BOERSCH

La commune de Boersch souhaite modifier son PLU afin entre autre de le mettre à jour par rapport aux règlementations actuelles, de répondre aux nouvelles demandes des habitants et d'encadrer l'évolution urbanistique et architecturale du territoire dans le respect et la pérennisation de son identité historique et traditionnelle.

Les éléments que la commune souhaite modifier sont au nombre de 14 : Remplacer les termes SHON, SHOB et COS par « surface de plancher » ;
Ajouter aux termes relatifs à la voie ferrée des termes relatifs à la voie verte qui la remplace ; Interdire les dépôts et stockages de toute nature ;
Préciser le recul des constructions par rapport aux canaux ;
Remplacer le terme « toiture-terrasse » par « toiture plate accessible ou non » ; Préciser la couleur des tuiles et des façades ;
Favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluies ; Définir les types de clôtures et limiter leurs hauteurs ;
Préciser la longueur maximale d'implantation des bâtiments sur limite séparative ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones d'activités ; Préserver l'implantation des constructions existantes en zone et UB ;
Supprimer les emplacements réservés n°8 et 9 ;
Classer en UB3 les fonds de parcelles situées en zone llAU ; Classer en UB2 deux constructions situées en zone ANC.

Ces éléments nécessitent de mettre en place une procédure de modification de droit commun du PLU, c'est-à-dire avec organisation d'une enquête publique.

Cette enquête publique constitue une étape primordiale dans la procédure de modification du PLU car elle permet au public de faire part de ses observations sur le projet communal initial, et d'ainsi pouvoir le faire évoluer le cas échéant.

L'enquête publique aura lieu du jeudi 12 janvier 2023 à 8h00 au samedi 04 février 2023 à 12h00, et sera supervisée par un commissaire enquêteur, personne neutre, externe à la commune, désignée par le Tribunal Administratif.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier, soit en mairie, soit sur le présent site, et pourra faire part de ses observations.

Le public pourra également assister aux permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront en mairie aux dates suivantes :
- Jeudi 12 janvier 2023 de 8h00 à 11h00
- Mardi 17 janvier 2023 de 9h00 à 11h00
- Jeudi 26 janvier 2023 de 15h00 à 17h00
- Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00

Aux termes de l'enquête publique, le commissaire enquêteur clôturera le registre des observations du public et rédigera son rapport et ses conclusions sur le projet de modification du PLU.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur devront comporter l'ensemble des observations du public émises durant l'enquête publique, et pour lesquelles il émettra son avis.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront ensuite transmis à la commune qui devra motiver la prise en compte ou non des observations du public et de l'avis du commissaire enquêteur, dans la décision finale d'approbation de la modification du PLU.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.