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Modification n°3 PLU BIBLISHEIM

Modification n°3 PLU BIBLISHEIM

Par arrêté municipal du 27 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

• Clarifier les termes utilisés dans le règlement notamment en rédigeant un lexique des principaux termes utilisés ;
• Actualiser le P.L.U. au vu des évolutions communales : suppression de l’emprise ferroviaire et du terrain de foot, réalisation de l’assainissement collectif dans l’ancienne zone Ur ;
• Adapter les conditions d’occupation du sol (implantation, hauteur, accès…des constructions) afin de mieux répondre aux évolutions du contexte urbain ;
• Mettre en compatibilité le P.L.U. avec les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.) – Articles L.122-1-13 et L.123-1-10 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2019 à 9h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 11h30, pour une durée de 25 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur RINCKEL, Conseiller en gestion d’entreprises et Maire Honoraire de Roppenheim, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Le mardi de 10h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h30
- Le mercredi de 15h00 à 17h30
- Le vendredi de 10h00 à 11h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête :
- Le mardi 24 septembre 2019 de 9h30 à 11h30
- Le mardi 8 octobre 2019 de 16h30 à 19h00
- Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h30 à 11h30

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 24/09/2019 09:30
au 18/10/2019 11:30.