Modification n°2 du PLUi du Pays des Abers

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des abers
Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Il s’agit d’un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, depuis le 13 mars 2020, couvre l’ensemble des 13 communes, membres du Pays des Abers. Il trace les grandes orientations de l’aménagement au travers d’un projet de territoire partagé et détermine les règles d’utilisation et d’occupation de chaque parcelle (droit à construire). Le PLUi a fait l’objet d’une première procédure de modification approuvée le 23 juin 2022 puis de trois procédures concomitantes de révision allégée approuvées le 22 février 2024.

Pourquoi une nouvelle modification du PLUi ?

Un PLUi est un document perpétuellement questionné, entre autres, par les demandes d’autorisations d’urbanisme et les projets opérationnels. Des évolutions sont souvent nécessaires pour prendre en compte un nouveau contexte règlementaire, adapter une disposition d’urbanisme ou encore ouvrir à l’urbanisation un secteur.

Afin de faire évoluer son document d’urbanisme, le Pays des Abers a donc décidé d’engager une nouvelle procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La modification du PLUi n°2 va permettre de prendre en compte dans le document d’urbanisme l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire du Pays des Abers et de procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document.

La procédure de modification n°2 du PLUi engagée portent sur les principaux points suivants :

 Ouvertures à l’urbanisation de zones 2AUh à Plabennec (secteur du Coadic), Loc-Brévalaire (secteur Sud-Ouest du bourg), Le Drennec (secteur de la Gare) et Bourg-Blanc (secteur de Poul ar Bouc’h)
 Suppression du report graphique des reculs imposés aux abords des routes départementales sur les plans thématiques
 Créations et modifications d’OAP sectorielles
 Ajustements de délimitations de zones
 Rectification d’une erreur matérielle à Coat-Méal
 Adaptations de périmètres de centralité commerciale
 Ajouts d’identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination
 Ajout d’identification d’un bâtiment patrimonial en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme à Plabennec
 Ajouts et suppression de périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
 Evolutions d’emplacements réservés (ER)
 Intégrations de parcelles en zone N
 Modifications apportées au règlement écrit

Comment participer à l’enquête publique de la modification n°2 du PLUi?

Après les phases de concertation avec la population et de notification du projet de modification du PLUi aux Personnes Publique Associées et aux communes, l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays des Abers est organisée pendant une durée de 32 jours, du 2 avril 2024 à 09h00 au 3 mai 2024 à 16h15.

Le dossier d’enquête publique est disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée l’enquête publique sur le site internet suivant : http://www.registredemat.fr/modif-2-plui-pays-des-abers

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur registre papier ou numérique, par courrier ou par mail (modif-2-plui-pays-des-abers@registredemat.fr) pendant toute la durée de l’enquête. Des permanences sont aussi organisées dans huit lieux du territoire : à l’hôtel de communauté situé à Plabennec (siège de la communauté de communes et de l’enquête publique) et dans les mairies de Bourg-Blanc, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau et Saint-Pabu.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi, éventuellement adapté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.