Modification n° 2 du PLU de ROMBAS

L'enquête publique porte sur les modifications n°1 et n°2 du PLU de Rombas.
Elle se déroulera du 6 mars à 9h30 au 6 avril 2024 à 11h30. La consultation des pièces est possible via le registre numérique ou en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Objet des modifications
La modification n°1 du PLU concerne des changements de règles écrites (clôtures, implantation, toitures…) ainsi que la suppression de l'emplacement réservé n°13. Son objectif principal est d’améliorer la lisibilité du règlement et de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pièces modifiées : règlement écrit, règlement graphique
La modification n°2 vise quant à elle à permettre la reconversion du site de l'ancienne usine d'agglomération. Pour cela, elle intervient sur la classification de la zone, les principes d’aménagement qui s’y appliquent et opère un rééquilibrage du potentiel de création de logements entre zones à urbaniser.
Pièces modifiées : règlement graphique, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation (OAP)