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Enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de "l'ancienne usine Delage" avec le Plan Local d'Urbanisme de Courbevoie

Enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de "l'ancienne usine Delage" avec le Plan Local d'Urbanisme de Courbevoie

L’enquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de « l’ancienne usine Delage » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Courbevoie qui a pour objet de modifier ou de supprimer certains articles du cahier des charges et du règlement afin qu’ils ne soient plus en contradiction avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Il sera procédé du mercredi 11 septembre 2019 à 8h30 au mercredi 25 septembre 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une enquête publique concernant cette mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement dit de « l’ancienne usine Delage » avec le plan local d’urbanisme de la commune de Courbevoie.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 11/09/2019 08:30
au 25/09/2019 17:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

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