logo
Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d'exploitation intégrés aux chemins ruraux - Zac du clos de l'Aumône

Bienvenue ! Vous êtes sur le registre dématérialisé : Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d'exploitation intégrés aux chemins ruraux - Zac du clos de l'Aumône

Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur.
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.

 
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données personnelles. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à LEGALCOM - CS 30018 - 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 26/10/2018 09:00
au 14/11/2018 17:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes