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Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Maisoncelle Tuilerie
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°0001/2018 en date du 3 avril 2018
de M. le Président de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde (CCOP)
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Georges VANQUELEF

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Oise (60) :

Communauté de Communes de l'Oise Picarde
Zone Industrielle
Route de Noyers Saint Martin
60480 FROISSY

Mairie de Maisoncelle Tuileriepermanence
25 rue principale
60480 MAISONCELLE TUILERIE

Permanence(s) :
- lundi 23 avril 2018 de 14h à 17h
- samedi 12 mai 2018 de 9h à 12h
- vendredi 25 mai 2018 de 14h à 17h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.