Modification n°4 du PLUi du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois que la modification n°4 du PLUi sera approuvé, elle sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a pour objet :
• La correction d’erreurs matérielles ;
• Les ajustements réglementaires pour permettre l’adaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ;
• L’accompagnement d’un projet d’extension agricole (écuries actives) au Sud de Schaffhouse-près-Seltz.

L’enquête se déroulera du mardi 11 octobre 2022 à 8h00 au vendredi 28 octobre 2022 à 18h00.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil syndical.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture (ainsi que le samedi – exceptionnellement – horaires non habituels) :
- Le mardi de 10h à 11h et de 17h à 18h
- Le vendredi de 16h à 18h

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
Le samedi 15 octobre de 9h à 12h
Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h
Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie :
 Le mardi 11 octobre de 16h à 19h
 Le samedi 15 octobre de 9h à 12h
 Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h
 Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h

Il est recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès du SIVU PSS au plus tard la veille de la permanence.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et au siège du SIVU PSS à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.