Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

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Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

6 observation(s) déposée(s)
 
6

Nous vous transmettons par la présente nos réclamations et observations concernant l'aménagement foncier agricole et forestier qui se déroule sur la commune de Rouans

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reclamation 2018 signe.pdf

Déposée le 15/06/2018 15:50:40

Par fabienne PEGLIASCO

5

La parcelle I1116 appartient à Madame FAVREAU Thérèse, décédée. Cette parcelle a été oublié lors de la succession. Je souhaiterais, FAVREAU Joseph, son fils demande à obtenir son attribution.
De plus, j'aimerais qu'une partie de la voie communale jouxtant la parcelle 1127 me soit attribué. En effet, j'y ai des bâtiments privés (comme indiqué sur le plan ci-joint).

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20180609150647708.pdf

Déposée le 10/06/2018 15:47:41

Par JOSEPH FAVREAU

4

Lors de la consultation pour l'attribution des terres, on nous a demandé le lieu où nous souhaitions que nos parcelles soient attribuées. J'ai choisi derrière le lieu-dit "Chatton" sur la section F et I. On a accédé à ma demande sauf que les parcelles F575, I1097, I1098, I1099, I1089, I1090 qui m'appartenaient déjà, m'ont été retiré. J'aimerais qu'elles me soient réattribuées.

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Déposée le 08/06/2018 11:48:00

Anonyme

3

La parcelle ZC62 est isolée d'un côté du marais. Je souhaiterais qu'elle soit regroupée avec la parcelle ZC62 qui se trouve en face, de l'autre côte du marais.

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Déposée le 08/06/2018 11:38:56

Par JOSEPH FAVREAU

2

Madame RONDEAU Claudine s'est vu attribuée la parcelle YH63 (lieu-dit Les Fontenelles). Je refuse cette attribution pour la motif que cette parcelle n'a aucune servitude sur la voie publique. Le chemin jouxtant cette parcelle, aujourd'hui communale, ne peut pas être considéré comme une servitude. Celui-ci ressemble plus à un ruisseau et il n'est pas prévu de travaux d'amélioration.

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Déposée le 08/06/2018 11:17:18

Par CLAUDINE RONDEAU

1

Parcelle:YL21 (53a38ca)
Cette parcelle est isolée. Demande le regroupement de celle-ci avec la parcelle YI66 ou YH75.

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Déposée le 08/06/2018 07:57:57

Par Laurent PACAUD

 
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