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Enquête Publique - 1° Modification du Plan Local d'Urbanisme de JOUY-AUX-ARCHES
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°8/2018 en date du 23 janvier 2018
de Monsieur Le Maire, Patrick BOLAY
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Marc ALLENO

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Moselle (57) :

Mairie de Jouy-aux-Archespermanence
5, impasse de la Mairie
57130 JOUY-AUX-ARCHES

Permanence(s) :
- le lundi 12 février de 14h à 17h
- le mercredi 28 février de 14h à 17h
- le mercredi 14 mars de 14h à 17h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.