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Enquête Publique - 1° Modification du Plan Local d'Urbanisme de JOUY-AUX-ARCHES
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Enquête Publique - 1° Modification du Plan Local d'Urbanisme de JOUY-AUX-ARCHES

Depuis mai 2016, la commune de JOUY-AUX-ARCHES a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Cette modification a pour objet :
­ - d’accompagner la réalisation et améliorer la qualité des projets,
­ - d’ajuster le zonage vis-à-vis de l’utilisation réelle des sols,
­ - d’actualiser et réécrire certaines règles du règlement afin d’en faciliter la lecture,
­ - de prendre en compte et favoriser la « trame verte et bleue » (rivières et forêts)
­ - de mettre en conformité le PLU avec la loi ALUR et le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération Messine (SCOTAM)
­ - de mettre à jour la carte des servitudes d’utilité publique

Le 16 octobre 2017, la commune a notifié aux personnes publiques associées le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. La Mission régionale d’autorité environnementale du Grand Est a décidé le 5 décembre 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de JOUY-AUX-ARCHES.

Le projet de modification n°1 du PLU est désormais soumis à l’avis de la population par le biais de l’enquête publique qui se déroulera du 12 février 2018 à 14h00 au 14 mars 2018 à 17h00.
Par décision n° E17000231/67 du 18 décembre 2017, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Marc ALLENO en tant que commissaire enquêteur titulaire.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 12 février, 28 février et 14 mars de 14h00 à 17h00.
Le présent projet de modification n°1 du PLU est consultable sur ce site ainsi qu’en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toutes observations peuvent être formulées sur le registre dématérialisé accessible sur ce site ou sur le registre papier disponible en mairie.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 12/02/2018 14:00
au 14/03/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

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