Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'un établissement pénitentiaire InSERRE sur la commune de Toul, et, parcellaire.

TOUL : DUP et détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire InSERRE par l’APIJ agissant au nom et pour le compte de l’État.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Toul à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire InSERRE sur le territoire de la commune de Toul.

Cette enquête publique est organisée sur le fondement du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le projet a pour but la construction d’un établissement pénitentiaire InSERRE d’une capacité de 100 places, sur une emprise d’environ 7.5 ha située à environ 3 km du Nord-Est du centre-ville de Toul. Il s’inscrit dans le cadre du plan immobilier pénitentiaire « 15 000 places », annoncé le 18 octobre 2018, destiné à faire évoluer le parc pénitentiaire vers de meilleures conditions de détention et de travail des personnels