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Procédure d'intégration d'office - Lotissement "Le Parc de MAGNY" à Metz

Procédure d'intégration d'office - Lotissement "Le Parc de MAGNY" à Metz

Les parcelles cadastrées section MD n°479 et n°480 correspondant à la rue de la Grouyelle, une partie de la rue du Bourdon, une partie de la rue des Elodées et à l’entrée de la rue des Lys n’ont pas été rétrocédées dans le domaine public alors même qu’elles sont ouvertes à la circulation publique.
Compte tenu de la difficulté de mener à terme la procédure normale d’intégration par l’obtention des accords de cession de tous les propriétaires riverains, l’Eurométropole de Metz, compétente en matière de voirie et espaces publics depuis le 1er janvier 2018, a engagé une procédure de classement d’office.
Dans le cadre de cette procédure, le projet de classement d’office est soumis à enquête publique.

 
 
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