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Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Froissy

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Froissy

Le Conseil Municipal de la commune de Froissy a approuvé les dispositions du Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 10 avril 2009.

Conformément aux termes de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, le PLU fait l’objet d’une procédure de révision allégée, dont les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été précisés par délibération lors du Conseil Communautaire de l’Oise Picarde en date du 8 juillet 2019.

La commune de Froissy située au Centre - Nord du Département de l’Oise, fait partie du territoire de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde et compte 899 habitants (chiffre INSEE 2017 population totale). Appartenant à l’arrondissement de Beauvais, la commune est implantée à une vingtaine de kilomètres de la ville Préfecture.

L’objet de la révision consiste en l’extension de la zone d’activités industrielles de Froissy et a pour objet de permettre le développement de l’entreprise PMG spécialisée dans le recyclage de matières plastiques (société du groupe VEOLIA). L’entreprise déjà installée dans la zone d’activités, occupe actuellement une surface d’environ 3ha50.
L’entreprise exprime aujourd’hui le besoin de s’étendre en continuité immédiate de son site actuel ; d’une part sur un terrain qui est déjà classé au PLU en zone UI (sur une surface d’environ 1ha50) et d’autre part sur un terrain qui est classé au PLU en zone agricole (sur une surface d’environ 0ha75)

En engageant une révision du Plan Local d’Urbanisme la commune a souhaité réajuster le périmètre de la zone d’activités industrielles et ainsi permettre le maintien d’une activité en place, et plus largement de conforter l’attractivité économique de la zone.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (CCOP) a prescrit une enquête publique pour le projet arrêté de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Froissy par arrêté en date du 12 mars 2020.

Le projet est soumis pour avis à la population, par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par Monsieur Augustin FERTE, Commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif d’Amiens, qui est chargé de proposer un avis sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Froissy.

 
 
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