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DUP avec Mise en compatibilitĂ© du PLUI - EnquĂȘte parcellaire - Zone du PlancaĂŻon - Flers

DUP avec Mise en compatibilitĂ© du PLUI - EnquĂȘte parcellaire - Zone du PlancaĂŻon - Flers

L'enquĂȘte publique porte sur la demande de DĂ©claration d’UtilitĂ© Publique, la mise en compatibilitĂ© du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et l’enquĂȘte parcellaire.

Elle se déroulera au siÚge de la Mairie de Flers du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 au mardi 15 février 2022 à 17 h 00.

ArrĂȘtĂ© d'ouverture de l'enquĂȘte publique
N° 1122-20-21-130 du 2 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000061/14 en date du 27 octobre 2021

Commissaire enquĂȘteur
Monsieur Didier SOYER

 
 

Participez Ă  l'enquĂȘte publique sur ce registre
du 10/01/2022 10:00
au 15/02/2022 17:00.


ClĂŽture de l'enquĂȘte publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes