DUP avec Mise en compatibilité du PLUI - Enquête parcellaire - Zone du Plancaïon - Flers

L'enquête publique porte sur la demande de Déclaration d’Utilité Publique, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et l’enquête parcellaire.

Elle se déroulera au siège de la Mairie de Flers du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 au mardi 15 février 2022 à 17 h 00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N° 1122-20-21-130 du 2 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000061/14 en date du 27 octobre 2021

Commissaire enquêteur
Monsieur Didier SOYER