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Procédure d'intégration d'office - lotissement Les Balency à Fey

Procédure d'intégration d'office - lotissement Les Balency à Fey

Les rues « du Terreau » et « des Plantes » à Fey, correspondant à la parcelle cadastrée section 1 n°195, n’ont jamais fait l’objet d’une rétrocession dans le domaine public alors même qu’elles sont ouvertes à la circulation publique.
Compte tenu de la difficulté de mener à terme la procédure normale d’intégration par l’obtention des accords de cession de tous les propriétaires riverains et de l’absence d’association syndicale, l’Eurométropole de Metz, compétente en matière de voirie et espaces publics depuis le 1er janvier 2018, a engagé une procédure de classement d’office.
Dans le cadre de cette procédure, le projet de classement d’office est soumis à enquête publique.

 
 
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