logo
Enquête publique environnementale - Projet d'extension ZAE Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte

Enquête publique environnementale - Projet d'extension ZAE Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte

Le projet d’extension de cette zone d’activités est à vocation économique. Cette Zone d’Activités Économiques (ZAE) bénéficie d’un atout majeur grâce à son emplacement en bordure de la D938T (Route de La Rochelle) et à proximité de l’échangeur de l’autoroute A83.

Cette extension de la ZAE « Moulin Bertin » se situe dans une zone stratégique pour l’installation des entreprises et donc le développement économique du territoire communautaire. D’une emprise de 17 ha environ, ce projet consiste à créer une extension au Sud-Ouest de l’agglomération fontenaisienne, dans le prolongement de la zone actuelle au nord et à l’ouest.
Dans le cadre de ce projet, un permis d’aménager a été déposé intégrant une étude d’impact environnemental. En application du code de l’environnement, cette étude implique une enquête publique qui se tiendra du 12 octobre 2020 à 14h au 17 novembre 2020 à 17h.

5 permanences du Commissaire enquêteur sont proposées dont 1 seule téléphonique (cf. rubrique « Enquête publique / Déroulement »)
L’appel téléphonique du Commissaire enquêteur sera effectué depuis un numéro masqué.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 12/10/2020 14:00
au 17/11/2020 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes