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Transfert d'office dans le domaine public communal de l'Esplanade de la Viredonne, voie privée ouverte à la circulation publique

Transfert d'office dans le domaine public communal de l'Esplanade de la Viredonne, voie privée ouverte à la circulation publique

Par délibération n° 2020/76-3.5.1 en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lancer la procédure de transfert d’office, au profit de la commune de Lansargues, de l’Esplanade de la Viredonne, voie ouverture à la circulation publique qui relie la rue du bac (voie communale) à la rue Louis Bouscarain (voie départementale). Cette voie est régulièrement empruntée par les usagers.
D’une longueur de 190 mètres linéaires, l’Esplanade de la Viredonne présente un intérêt important sur le plan circulation car elle permet d’une part de desservir un ensemble de résidences (voie de desserte) et d’autre part de rejoindre le secteur de la rue du Bac (voie de liaison).
L’éclairage public de cette voie est assuré par la commune (investissement et fonctionnement), le réseau comprend 7 lampadaires.
Une enquête publique se déroulera du mardi 02 février 2021 au jeudi 18 février 2021 inclus, soit 17 jours consécutifs. Les dispositions relatives à cette enquête ont été fixées par arrêté municipal n°21/R/11-3.5.1 en date du 20 janvier 2021.
Monsieur Patrick GENESTE, domicilié à Marsillargues – 34590 – Mas d’Aspion – Chemin du Mas de Saint-Julien, ingénieur chimiste retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.
Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie les :
- Mardi 02 février 2021 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 18 février 2021 de 10h00 à 12h00

Le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre à feuillets non mobiles, préalablement côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Lansargues ;
- Les adresser par écrit au commissaire-enquêteur de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire en toutes hypothèses avant le 18 février 2021, à l’adresse suivante :
M. Patrick GENESTE, commissaire-enquêteur
Enquête publique « transfert d’office de l’Esplanade de la Viredonne
dans le domaine public communal »
Hôtel de ville Place Saint Jean 34130 Lansargues

- Les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.registredemat.fr/esplanadeviredonne-lansargues
- Les adresser par courrier électronique à l’adresse suivante :
esplanadeviredonne-lansargues@registredemat.fr
A partir du 19 mars 2021, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.