logo
Plan Local d'Urbanisme - Schéma Directeur Eaux Puviales et zonage assainissement

Plan Local d'Urbanisme - Schéma Directeur Eaux Puviales et zonage assainissement

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Révision générale du Plan local d'urbanisme
Elaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Mise à jour du zonage d’assainissement

Par délibération du 16 juin 2016, le Conseil Municipal a lancé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant à :
- mettre à jour le document selon les dernières évolutions communales et réglementaires en cohérence avec les documents supra-communaux : Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles, Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- réintégrer le secteur 15 (pôle logistique) dans le PLU en améliorant l’évaluation environnementale.

Le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 30 mars 2017.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal le 29 mars 2018.

Parallèlement et en cohérence avec la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales a été élaboré afin de mieux appréhender le risque inondation et définir des règles quantitatives et qualitatives de gestion des eaux pluviales.

Le zonage d’assainissement a également été mis à jour en cohérence avec le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté du 23 juillet 2018, Monsieur le Maire de Saint Martin de Crau a prescrit une enquête publique unique pour ces 3 dossiers complémentaires.

Cette enquête publique se déroule du lundi 27 août 2018 à 9h00 au vendredi 28 septembre 2018 à 16h00.

Commissaire enquêteur : Monsieur Maurice NISSE.

Il assurera des permanences au Pôle Aménagement situé au Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance, les :
- Lundi 27 août 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 04 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 12 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 28 septembre 2018 de 13h00 à 16h00.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 27/08/2018 09:00
au 28/09/2018 16:00.


Clôture de l'enquête dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes