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Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint Crépin de Richemont

Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences

Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.