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Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint Crépin de Richemont
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°180403 en date du 13 mars 2018
de M. le Président du Conseil Départemental
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Henry-Jean FOURNIER

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Dordogne (24) :

Mairie de Saint Crépin de Richemontpermanence
Mairie
Le bourg
24310 SAINT CREPIN DE RICHEMONT

Permanence(s) :
- le lundi 23 avril 2018 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 mai 2018 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 11 mai 2018 de 14h00 à 17h00
- le samedi 19 mai 2018 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 17h00
- le jeudi 31 mai 2018 de 9h00 à 12h00
- le lundi 4 juin 2018 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 8 juin 2018 de 14h00 à 17h00

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.