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Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint Crépin de Richemont
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
Sommaire
1
Un extrait du registre des délibérations de la Commission Communale d’Aménagement Foncier comportant son avis
2
Un plan cadastral, à l’échelle 1/5000ème, portant indication du périmètre où l’opération est projetée
2.1 Liste des parcelles du périmètre
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3
Un plan des propriétaires, à l’échelle 1/5000ème
4
Un état des sections
5
L’arrêté du Président du Conseil Départemental fixant les mesures conservatoires
6
L’arrêté du Président du Conseil Départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint Crépin de Richemont (mode d'aménagement foncier, délimitation du pé
7
L’étude préalable d'aménagement : volet foncier
8
L’étude préalable d’aménagement : volet environnemental
9
Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet et ses 7 annexes
9.1 Annexe 1
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9.2 Annexe 2
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9.3 Annexe 3
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9.4 Annexe 4
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9.5 Annexe 5
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9.6 Annexe 6
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9.7 Annexe 7
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10
Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/04/2018 09:00
au 08/06/2018 17:00.