Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026‑DCAT‑BEPE‑91
de M.Jérôme SEGUY
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Référence du Tribunal Administratif

E26000012/67

Commissaire enquêtrice

Mme Martine GAULARD

Membres suppléants de la commission d’enquête

Mme Marthe CHAUSSEC

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).