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EnquĂȘte publique unique : rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme et SchĂ©ma Directeur des Eaux Pluviales
 

EnquĂȘte publique unique : rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme et SchĂ©ma Directeur des Eaux Pluviales

La commune de LA CHAPELLE-SUR-COISE a lancĂ© la rĂ©vision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 18 janvier 2018. Le projet de PLU a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2019.
Par ailleurs, l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e, afin d’avoir un document concordant au PLU et opposable aux tiers. Ce projet de zonage a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 et doit ĂȘtre soumis Ă  enquĂȘte publique.

Une enquĂȘte publique unique est donc conduite pour :
- la rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales – SchĂ©ma Directeur des Eaux Pluviales (SDGEP)

L’enquĂȘte publique unique se dĂ©roule du 10 fĂ©vrier 2020, 9 heures, au 11 mars 2020, 17 heures.

Pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte, le dossier d’enquĂȘte publique liĂ© Ă  la rĂ©vision du PLU et au SDGEP est consultable sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/ep-lachapellesurcoise
Plusieurs modalités sont possibles pour déposer des observations :
- sur le registre papier d'enquĂȘte publique mis Ă  la disposition du public en Mairie de LA CHAPELLE-SUR-COISE
- par courrier Ă  l’attention du Commissaire enquĂȘteur : Mairie de LA CHAPELLE-SUR-COISE, 15 montĂ©e des Anciens Combattants, 69590 LA CHAPELLE-SUR-COISE en prĂ©cisant l’objet : PLU ou SDGEP
- par mail à l’adresse suivante : ep-lachapellesurcoise@registredemat.fr
- sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© Ă  l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ep-lachapellesurcoise

Le commissaire enquĂȘteur sera Ă©galement prĂ©sent en Mairie de LA CHAPELLE-SUR-COISE les :
- lundi 10 février 2020, de 9 h à 12 h
- mardi 18 février 2020, de 14 h à 17 h
- samedi 29 février 2020, de 9 h à 12 h
- vendredi 6 mars 2020, de 14 h Ă  17 h
- mercredi 11 mars 2020, de 14 h Ă  17h.

N’hĂ©sitez pas Ă  vous rendre en mairie et rencontrer le commissaire enquĂȘteur pour lui faire part de toute remarque, ou Ă  dĂ©poser des observations sur le registre papier ou le registre dĂ©matĂ©rialisĂ©.

 
 

Participez Ă  l'enquĂȘte publique sur ce registre
du 10/02/2020 09:00
au 11/03/2020 17:00.


ClĂŽture de l'enquĂȘte publique dans :

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