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EnquĂȘte publique unique : rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme et SchĂ©ma Directeur des Eaux Pluviales
  ModalitĂ©s

ArrĂȘtĂ© d'ouverture de l'enquĂȘte publique

ArrĂȘtĂ© n°04/2020/ en date du 17 janvier 2020
de Madame le Maire, Christiane BOUTEILLE
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Commissaire-enquĂȘteur

M. Pierre FOUVET

 
 
  DĂ©roulement

Lieux d'enquĂȘte et permanences

Lieux d'enquĂȘte : Un exemplaire complet du dossier d’enquĂȘte au format papier ou numĂ©rique sera consultable dans les lieux d’enquĂȘte indiquĂ©s ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concernĂ©)

Permanences permanence : Pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte, le commissaire-enquĂȘteur se tiendra Ă  la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquĂ©es ci-dessous (cliquez sur le lieu concernĂ©).


DĂ©partement RhĂŽne (69) :

Mairie de LA CHAPELLE-SUR-COISEpermanence
15 montée des Anciens Combattants
69590 LA CHAPELLE-SUR-COISE

Permanence(s) :
- lundi 10 février 2020, de 9 h à 12 h
- mardi 18 février 2020, de 14 h à 17 h
- samedi 29 février 2020, de 9 h à 12 h
- vendredi 6 mars 2020, de 14 h Ă  17 h
- mercredi 11 mars 2020, de 14 h Ă  17 h

 

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Participez Ă  l'enquĂȘte publique sur ce registre
du 10/02/2020 09:00
au 11/03/2020 17:00.


ClĂŽture de l'enquĂȘte publique dans :

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