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Enquête publique unique: révision du Plan Local d'Urbanisme et Schéma Directeur des eaux pluviales
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°69/2020 en date du 21 juillet 2020
de Monsieur Le Maire, Michel BONNIER
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Commissaire-enquêteur

M. Michel BOUNIOL

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).

 

Département Rhône (69) :

Mairie d'Aveize
30 rue de l'école
69610 Aveize

Permanence(s) :
- mardi 25 août 2020, de 9 h à 12 h
- samedi 12 septembre 2020, de 8h30 à 11h30
- samedi 26 septembre 2020, de 8h30 à 11h30

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 25/08/2020 09:00
au 26/09/2020 11:30.