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AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre
 

AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre

Par arrêté du Président du Conseil Départemental n°200585 en date du 29 juin dernier, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune Saint Jory de Chalais (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes), pour une durée de 47 jours consécutifs soit du Lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au Vendredi 13 novembre 2020 à 17h.

Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Madame Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire enquêteur.

Madame DÉFORGE se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, dans la salle des fêtes de Saint Jory de Chalais, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 (Ouverture de l’enquête publique)
- Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mardi 13 octobre de 9h00 à 12h00
- Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Samedi 31 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 5 novembre de 2020 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 13 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique)

Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l’opération d’aménagement, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur.

En complément, Madame Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, se tiendra également à la disposition du public, à l’occasion de permanences téléphoniques, aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 9 octobre 2020 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 22 octobre 2020 de 14h00 à 16h00

Se référer à l'arrêté et l'avis d'enquête publique joints.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 28/09/2020 09:00
au 13/11/2020 17:00.